Titre(s) : Le Conseil constitutionnel (2014) / Michel Verpeaux
Auteur(s) : Verpeaux, Michel
Editeur, producteur : Paris : Documentation française, 2014
Description matérielle : 222 p. ; 24 cm.
Collection : Les études de la documentation française 5400-01 1763-6191
ISSN : 1763-6191
Résumé ou extrait : Institution originale / Histoire / Composition discutée / Institution de nature juridictionnelle / Régulateur des pouvoirs publics / Autorité constitutionnelle (Election présidentielle / Vacance de la Présidence de la République / Utilisation de l'article 16) / Juge électoral (Elections parlementaires / contrôle des opérations référendaires) / répartiteur des compétences nominatives / Protections des droits et des libertés.
Sujet(s) : institution politique
  Conseil constitutionnel
  France
